L’évolution des institutions politiques françaises entre
Républiques et Empire : 1848 - 1870
Un
régime démocratique est un régime qui respecte un certain nombre de
principes. Le pouvoir doit émaner du peuple qui s’exprime par le vote. On parle
alors de souveraineté nationale. Le
suffrage doit être universel. Le
choix doit être permis grâce au pluripartisme.
Les trois pouvoirs, législatif,
judiciaire et exécutif, doivent être séparés.
C’est le plus souvent, mais pas systématiquement, une constitution qui définit les rapports entre les citoyens et les
institutions de même qu’entre les différents pouvoirs. Enfin, les libertés fondamentales doivent être
respectées et garanties. Entre 1848 et 1870, la France connait deux systèmes
politiques.
Comment
évoluent les institutions françaises entre 1848 et 1870 ? La marche vers
la démocratisation des institutions est-elle continue ?
I La Deuxième
république : une brève expérience démocratique.
a) à ses débuts …
En février 1848, la décision d’interdire les banquets républicains déclenche une
vague de protestation. Entre le 22 et le 25 février la monarchie est renversée
par le soulèvement parisien. Lamartine parvient à imposer le maintien du
drapeau tricolore et la deuxième
République est proclamée par le
gouvernement provisoire, le 24 février 1848
b)
ce régime répond aux vœux d’égalité.
Ce régime incarne également à ses débuts un
idéal de république sociale. La
durée du travail est réduite à 10 heures par jour à Paris. Dans un contexte de
crise économique, des ateliers nationaux
sont créés pour occuper et rémunérer les chômeurs (2fr/j. pour 1000000
personnes). Cette mesure est financée par un impôt contesté par une partie de l’opinion publique, par les ruraux
notamment. C’est également dans cette première période que l’esclavage est aboli
à l’instigation de Victor Schœlcher le 27 avril 1848 dans le contexte de
soulèvements aux Antilles notamment en
Martinique avant la mise en application du décret d’abolition. Les esclaves affranchis deviennent officiellement citoyens et obtiennent un
nom et sont inscrits à l'état civil.
Ateliers nationaux : chantiers de travaux
publics organisés par l’Etat pour employer les ouvriers au chômage.
République sociale : modèle visant à
améliorer le sort des plus humbles au nom de l’égalité sociale.
c)
et aux aspirations démocratiques.
Le 4 mars sont établies les libertés totales de
presse et de réunion. Le 4 novembre 1848 est établie une nouvelle constitution. Il s’agit de la Deuxième République. Elle est largement
démocratique puisque les libertés de presse et de réunion sont rétablies. Les pouvoirs sont séparés. Le président est élu pour quatre ans et
n’est pas rééligible. Le suffrage est prétendument universel
depuis le 5 mars 1848 mais les femmes restent exclues du vote malgré
les demandes d’Eugénie Niboyer ou Jeanne Deroin. Le corps
électoral passe cependant de 250 000
votants à 10 millions de français de plus de 21 ans.
d)….mais
il devient de plus en plus conservateur.
Dès juin 1848, le gouvernement répond aux
soulèvements qui agitent la France en fermant
les ateliers nationaux. Ces
mouvements sont réprimés notamment par Cavaignac. En Martinique dès septembre 1848, les commissaires de la
République suppriment la liberté de réunion et musèlent la presse en imposant
des droits de cautionnement exorbitants.
Dans ce contexte, la droite royaliste et les
républicains modérés forment le parti de
l’ordre. Ce dernier remporte un certain nombre d’élections. Son candidat
aux élections présidentielles, Louis Napoléon Bonaparte, le neveu de
Napoléon, est élu le 20 décembre 1848.
Dans les colonies, la liberté de presse est
limitée au moyen d’un droit de cautionnement, la liberté de
circulation est entravée au moyen de livrets de travail et de passeports
intérieurs. Il faut payer une taxe pour permettre aux enfants de plus de
12 ans d’être scolarisés. Alors que les anciens planteurs son dédommagés
grâce à une loi du 30 avril 1949.
La loi
du 31 mai 1850 exclut
du suffrage ceux qui n’ont pas trois ans de résidence sur
leur lieu de scrutin.
A cela s’ajoute une crise politique.
Louis Napoléon Bonaparte
souhaiterait pouvoir être réélu. Il
faut pour cela que les députés modifient la constitution mais ces derniers
refusent.
Voir l’analyse de Nelly Schmidt
à ce sujet.
Parti de l’ordre : coalition regroupant tous ceux qui craignent les désordres
sociaux (ruraux, notables, catholiques, royalistes). Certains souhaitent la restauration d’une monarchie.
II Le second
empire : un régime autoritaire qui se libéralise progressivement.
a)Le
coup d’Etat du 2 décembre 1851…
Face à
l’opposition des députés, Louis Napoléon Bonaparte réalise donc un coup d’Etat, le 2 décembre 1851. L’Etat de siège est décrété et l’Assemblée
Nationale est dissoute. Les ouvriers réagissent peu. Mais certains
résistent dans le centre et le sud. Cependant, les opposants
monarchistes et républicains sont arrêtés soit près de 30000 personnes. Les autres
s’exilent.
Coup d’Etat : prise de pouvoir non
conforme aux règles définies par la constitution.
b)….permet
La mise en place d’un régime autoritaire.
Le plébiscite organisé en décembre 1851,
donne à Louis Napoléon Bonaparte le pouvoir de rédiger une nouvelle
constitution. S’en est fini de la
Deuxième République. Le Second
Empire a les apparences d’une
démocratie. Le suffrage universel
est rétabli, le peuple est consulté lors de plébiscites. Les pouvoirs semblent séparés. Mais en réalité, l’Empereur Napoléon III contrôle les trois
pouvoirs par le jeu des nominations et de la division du pouvoir législatif. De plus
entre 1852 et 1870, aucun plébiscite n’est organisé. Enfin, à l’occasion des élections, des candidats officiels du pouvoir sont
favorisés par le ministère de
l’intérieur et les préfets. Les maires sont
nommés. L’opposition ne peut s’exprimer
librement. Le régime est donc un régime
autoritaire. Le lien que cherche à créer l’empereur avec le peuple établit
une forme de césarisme.
Régime autoritaire : régime où l’essentiel des pouvoirs est détenu par une
seule personne, où l’opposition ne peut s’exprimer.
Césarisme :
régime qui prétend créer un lien direct entre l’empereur et le peuple comme sous César.
Plébiscite :
scrutin par lequel un homme au pouvoir demande aux électeurs de se prononcer
par oui ou par non à une question posée et de lui manifester ainsi leur
confiance.
Suffrage : expression du vote
c)
Le régime se libéralise cependant progressivement.
Le Corps Législatif voit ses pouvoirs
renforcés. En 1860, il obtient le droit
d’adresse. En 1867, il a le droit
d’interpellation et en 1869, il peut être à l’initiative des lois.
Certaines libertés sont accordées. En
1864 les ouvriers obtiennent le droit de grève. En 1868, la loi sur la presse est
supprimée et les réunions
publiques sont autorisées. En 1870 la constitution est révisée. Le gouvernement est responsable devant
l’empereur et le corps législatif. Les français approuvent à 85% les réformes. Le
régime se rapproche de plus en plus d’un régime
parlementaire. C’est même le parlement qui vote la guerre que souhaitait
l’Empereur tout comme les Prussiens. Mais Napoléon III est rapidement vaincu et fait prisonnier. Il capitule donc le 2 septembre 1870. La
République est proclamée le 4 septembre.
Régime parlementaire : régime démocratique où le pouvoir législatif
(détenu en général par le parlement) contrôle le pouvoir exécutif.
Conclusion : De 1848 à 1870, la démocratie peine donc par s’imposer. Le
processus n’est pas sans heurts et sans retours en arrière. La fin de la
Deuxième République et le début du Second Empire sont marqués par le
conservatisme puis par l’autoritarisme