L’évolution des institutions politiques françaises entre Républiques et Empire : 1848 - 1870

 

Un régime démocratique est un régime qui respecte un certain nombre de principes. Le pouvoir doit émaner du peuple qui s’exprime par le vote. On parle alors de souveraineté  nationale. Le suffrage doit être universel. Le choix doit être permis grâce au pluripartisme. Les trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, doivent être séparés. C’est le plus souvent, mais pas systématiquement, une constitution qui définit les rapports entre les citoyens et les institutions de même qu’entre les différents pouvoirs. Enfin, les libertés fondamentales doivent être respectées et garanties. Entre 1848 et 1870, la France connait deux systèmes politiques.

 

Comment évoluent les institutions françaises entre 1848 et 1870 ? La marche vers la démocratisation des institutions est-elle continue ?

 

I La Deuxième république : une brève expérience démocratique.

 a)  à ses débuts …

En février 1848,  la décision d’interdire les banquets républicains déclenche une vague de protestation  Entre le 22 et le 25 février la monarchie est renversée par le soulèvement parisien. Lamartine parvient à imposer le maintien du drapeau tricolore et  la deuxième République est proclamée par le gouvernement provisoire  le 24 février 1848

 

b) ce régime  répond aux vœux d’égalité.

Ce régime incarne également à ses débuts un idéal de république sociale.  La durée du travail est réduite à 10 heures par jour à Paris. Dans un contexte de crise économique, des ateliers nationaux sont créés pour occuper et rémunérer les chômeurs.( 2fr/j pour 1000000 personnes). Cette mesure est financée par un impôt contesté par une partie de l’opinion publique, par les ruraux notamment.  C’est également dans cette première période que l’esclavage est aboli à l’instigation de Victor Schœlcher le 27 avril 1848. Les esclaves affranchis deviennent officiellement citoyens et obtiennent un nom et sont inscrits à l'état civil.

 

Ateliers nationaux : chantiers de travaux publics organisés par l’Etat pour employer les ouvriers au chômage.

 

République sociale : modèle visant à améliorer le sort des plus humbles au nom de l’égalité sociale.

 

c) et aux aspirations démocratiques.

 

Le 4 mars sont établies les libertés totales de presse et de réunion. Le 4 novembre 1848 est établie une nouvelle constitution. Il s’agit de la Deuxième République. Elle est largement démocratique puisque  les libertés de presse et de réunion sont rétablies. Les pouvoirs sont séparés. Le président est élu pour quatre ans et  n’est pas rééligible. Le suffrage est prétendument universel depuis le 5 mars 1848  mais les femmes restent exclues du vote malgré les demandes d’Eugénie Niboyer ou Jeanne Deroin. Le corps électoral passe cependant  de 250 000 votants à 10 millions de français de plus de 21 ans.

 

 

c)….mais il  devient de plus en plus conservateur.

Dès juin 1848, le gouvernement répond aux soulèvements qui agitent la France en fermant les ateliers nationaux.  Ces mouvements sont réprimés notamment par Cavaignac.

Dans ce contexte, la droite royaliste et les républicains modérés forment le parti de l’ordre. Ce dernier remporte  un certain nombre d’élections. Son candidat aux élections présidentielles, Louis Napoléon Bonaparte, le neveu de Napoléon, est élu.

La loi du 31 mai 1850 exclut du suffrage ceux qui n’ont pas trois ans de résidence sur leur lieu de scrutin. A cela s’ajoute une crise politique. Louis Napoléon Bonaparte souhaiterait pouvoir être réélu. Il faut pour cela que les députés modifient la constitution mais ces derniers refusent.

 

Parti de l’ordre : coalition regroupant tous ceux qui craignent les désordres sociaux (ruraux, notables, catholiques, royalistes). Certains souhaitent la restauration d’une monarchie.

II Le second empire : un régime autoritaire qui se libéralise progressivement.

 

a)Le coup d’Etat du 2 décembre 1851…

Face  à l’opposition des députés, Louis Napoléon Bonaparte réalise donc un coup d’Etat, le 2 décembre 1851. L’Etat de siège est décrété  et l’Assemblée Nationale est dissoute. Les ouvriers réagissent peu. Mais certains résistent dans le centre et le sud. Cependant, les opposants monarchistes et républicains sont arrêtés soit près de 30000 personnes. Les autres s’exilent. 

 

Coup d’Etat : prise de pouvoir non conforme aux règles définies par la constitution.

 

b)….permet La mise en place d’un régime autoritaire.

Le plébiscite organisé en décembre 1851, donne à Louis Napoléon Bonaparte le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution. S’en est fini de la Deuxième République. Le Second Empire a les apparences d’une démocratie. Le suffrage universel est rétabli, le peuple est consulté lors de plébiscites. Les pouvoirs semblent séparés. Mais en réalité, l’Empereur Napoléon III contrôle les trois pouvoirs par le jeu des nominations et de la division du pouvoir législatif. De plus entre 1852 et 1870, aucun plébiscite n’est organisé. Enfin, à  l’occasion des élections, des candidats officiels du pouvoir sont favorisés par le ministère de l’intérieur et les préfets. Les maires sont nommés.  L’opposition ne peut s’exprimer librement. Le régime est donc un régime autoritaire. Le lien que cherche à créer l’empereur avec le peuple établit une forme de césarisme.

Régime autoritaire : régime où l’essentiel des pouvoirs est détenu par une seule personne, où l’opposition ne peut s’exprimer.

Césarisme : régime qui prétend créer un lien direct entre l’empereur et le peuple  comme sous César.

Plébiscite : scrutin par lequel un homme au pouvoir demande aux électeurs de se prononcer par oui ou par non à une question posée et de lui manifester ainsi leur confiance.

 

c) Le régime se libéralise cependant progressivement. 

 

Le Corps Législatif voit ses pouvoirs renforcés. En 1860, il obtient le droit d’adresse. En 1867, il a le droit d’interpellation et en 1869, il peut être à l’initiative des lois. Certaines  libertés sont accordées. En 1864 les ouvriers obtiennent le droit de grève. En 1868, la loi sur la presse est  supprimée et les réunions publiques sont autorisées. En 1870 la constitution est révisée. Le gouvernement est responsable devant l’empereur et le corps législatif. Les français approuvent à 85% les réformes. Le régime se rapproche de plus en plus d’un régime parlementaire. C’est même le parlement qui vote la guerre que souhaitait l’Empereur tout comme les Prussiens. Mais Napoléon III  est rapidement vaincu et fait prisonnier. Il capitule donc le 2 septembre 1870. La République est proclamée  le 4 septembre.

 

Régime parlementaire : régime démocratique où le pouvoir législatif (détenu en général par le parlement) contrôle le pouvoir exécutif.

Conclusion : De 1848 à 1870, la démocratie peine donc par s’imposer. Le processus n’est pas sans heurts et sans retours en arrière. La fin de la Deuxième République et le début du Second Empire sont marqués par le conservatisme puis par l’autoritarisme