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Titre : La
gouvernance économique mondiale depuis 1975
Le
terme « gouvernance » est
né dans les années 30 dans le milieu des économistes américains pour évoquer
l’administration des entreprises. Il finit par désigner un mode de gestion des affaires communes impliquant les individus, des
acteurs publics et privés, des institutions officielles, des états ou des
collectivités. La gouvernance peut alors reposer aussi bien sur des accords,
des normes juridiques que sur des arrangements informels. Dans les années 80,
il connait un certains succès à l’heure où les libéraux remettent en cause
l’efficacité du pouvoir exercé par les formes traditionnelles de gouvernement. C’est également l’époque
où les institutions financières prennent l’habitude de qualifier de « bonne gouvernance », les
politiques conformes aux plans
d’ajustements structurels (PAS) imposés pour limiter les dépenses publiques
et favoriser le développement des pays du tiers-monde.
Il convient cependant de ne pas confondre gouvernance
et gouvernement. Pour faire simple,
un gouvernement est responsable de son action face à ceux
et celles qui lui accordent sa
légitimité alors que la gouvernance
a, avant tout, une obligation d’efficacité.
Les
acteurs de la gouvernance économique mondiale
Problématique : Pour prolonger la réflexion de Saskia Sassen
qui se demandait en 2008, dans le contexte de la crise des subprimes si les organisations
internationales étaient à même d'affronter les enjeux de la mondialisation, on
peut se demander si les instances internationales parviennent à régler les
affaires économiques du monde. Sont-elles efficaces? Leur action est-elle
légitime ? Remettent-elles en cause
l’action des Etats ?
I A partir de 1975, des
instances internationales établies pour assurer la paix par la stabilité
économique doivent gérer …
a) ….la crise de stagflation et la question du développement.
Dans le courant des années 70, la question du développement est un enjeu majeur de la gouvernance
économique mondiale, l’ONU avait déjà créé en 1964 la Conférence des Nations Unies pour les Commerce et le Développement (CNUCED)
pour répondre à la demande des pays issus de la décolonisation d’un « nouvel ordre économique mondial » plus équilibré.
D’une certaine façon, la crise
économique des années 70 débute par une crise de gouvernance. Le système de Bretton
Woods présente en effet des limites. Les américains constatent, qu’il y a trop de dollars en
circulation. Dans ce contexte, l’inflation devient galopante. En 1971,
le président américain, Richard Nixon, décide unilatéralement la fin
de la convertibilité du dollar et donc du système de Bretton Woods
et du SMI (1973). La BIRD et le FMI sont cependant maintenus. http://education.francetv.fr/videos/15-aout-1971-la-fin-du-systeme-de-bretton-woods-v107375. Cette décision, associée aux chocs pétroliers et au déficit de
productivité, contribue à créer une situation de stagflation.
Les pays industrialisés prennent conscience de la nécessité
de coordonner leur action notamment sur
la question de l’énergie. Ils créent donc, le G6 en 1975 à l'occasion du sommet de Rambouillet. Le G6 est une instance de concertation qui à une vocation
strictement économique à l'époque. Elle réunit alors la France, les EU, la
RFA, le RU, l’Italie et le Japon. Accessoirement
en 1971, est crée par un économiste suisse le Forum de Davos où des experts,
des intellectuels, des chefs d'entreprises discutent des questions majeures sur
le plan économique, environnementale, sanitaire et social.
Nouvel ordre économique
mondial : expression
lancée au sein de l'O.N.U. en mai 1974 pour mettre en valeur la nécessité d'un
redressement des rapports économiques entre le Nord et le Sud, en tenant mieux
compte des revendications du tiers monde (Larousse).
Stagflation : situation économique caractérisée à la fois par l’inflation
et la stagnation ou ralentissement de la croissance économique.
Système de Bretton Woods : système résultant d’accords signés en
1944. Il repose sur l’étalon de change-or, ou Gold Exchange Standard. L’or est la référence des valeurs et
le dollar est convertible en or. Les autres monnaies ont des parités fixes (ou presque) par
rapport à l'or ou au dollar. C’est le système
monétaire international (SMI). Ces accords mettent également en place un Fonds Monétaire
International (FMI), et
une Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
dont les sièges se trouvent à Washington.
Schéma 2: une origine possible de
l’inflation : la masse monétaire
Schéma 3 : la stagflation et ses origines
b) A partir des années 80, les instances de gouvernance favorisent la mondialisation et imposent des conditions au pays en développement
Dans les années 80 s’amorce en effet un processus de dérèglementation
financière qui favorise l’augmentation des flux
de capitaux. Dès 1979, le contrôle des changes est aboli en Grande-Bretagne. La déréglementation financière est
permise aux Etats-Unis sous R. Reagan.
Les places financières sont désormais en
concurrence frontale. Pour ne pas être en reste, la France fait de même en
1986. La tendance est donc au moins
d’Etat. A l’est, la dislocation de l’URSS en 1991 entraine la
dissolution de la CAEM. Dans ces conditions, certains pensent venue l’heure
de l’économie de marché généralisée.
En 1995, le dernier round de négociation du GATT donne naissance à l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation est une instance de négociation commerciale. Elle promeut
le libre-échange et la réduction des barrières douanières.
C’est ainsi qu’entre 1947 (GATT) et aujourd’hui (OMC), la taxation douanière
moyenne des produits industriels est
passée de 40 % à 5%. Elle arbitre
également les litiges commerciaux.
Au même moment des processus
d’intégration régionale se mettent en place ou se consolident. En 1989, est
créée la Coopération Economique pour
l’Asie Pacifique (APEC). Elle doit alors promouvoir les échanges
commerciaux pour favoriser la croissance économique. A terme, est envisagée sa
transformation en zone de libre-échange
sous le nom de partenariat transpacifique (TPP). Le Mercosur est créé en 1991. La CEE
devient l’Union européenne en 1992.
Ce sont des unions douanières. Enfin, en 1994, est créée en Amérique du nord
une zone de libre échange : l’accord de libre échange nord américain
(ALENA ou NAFTA). On constate donc que le niveau d’intégration est inégal selon
les organisations.
A la fin des années 80, le FMI et la
BIRD définissent le consensus de
Washington. Désormais l’accord des prêts aux Etats en développement ou
l’échelonnement du remboursement sont
soumis à conditions. Dans une
logique libérale, le FMI et la BIRD imposent aux pays en développement des plans d’ajustements structurels. Ils
doivent réduire leurs dépenses publiques,
ouvrir leurs marchés aux
importations et mettre fin aux monopoles
publics
Pour mesurer le niveau de
développement, le Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) calcule à partir de 1990, l’indice de
développement humain (IDH).
Plans d’ajustements
structurels :
réformes économiques imposées par le FMI et la BIRD à des Etats surendettés.
Elles visent en général à limiter les dépenses publiques, à ouvrir les
économies, à casser les monopoles d’Etat et à lutter contre la corruption.
Zone de libre échange : espace dans lequel les
marchandises (parfois les capitaux et les services) circulent librement entre
les états.
Union douanière : zone où les marchandises circulent librement entre
les pays membres. Mais ces derniers appliquent le même tarif extérieur commun (TEC) aux importations en provenance d’un
pays tiers (schéma)
Intégration : processus d’harmonisation des
normes économiques et sociales et d’ouverture des marchés dans une organisation
économique.
Accord de
libre échange transatlantique :
accord négocié par les Etats-Unis avec l’Union européenne prévoyant la mise en
place d’un grand marché transatlantique (GMT). Il est aussi appelé partenariat
transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) ou encore TAFTA en
anglais (Traité de Libre échange Transatlantique).
Déréglementation : processus visant à alléger, voire à supprimer,
les réglementations en place notamment dans le domaine du contrôle financier.
Conseil d’Assistance Economique Mutuelle (CAEM ou COMECON): il doit assurer la
coopération économique au sein du bloc de l’est. Il a pour but d’harmoniser
les plans quinquennaux des démocraties populaires avec celui de l’URSS. En
réalité, se met en place une division
socialiste du travail (par exemple, la RDA en principe vitrine du
socialisme connaît un développement industriel avancé) au profit des
intérêts de l’URSS.
Conclusion : On peut donc noter avec Saskia
Sassen la très grande variété des instances de
gouvernance. La distinction entre vocation politique et rôle économique est
loin d’être évidente. Qu’il s’agisse de paix, de prospérité ou de
développement, ces organisations ont été créées pour atteindre leurs objectifs.
Y sont-elles parvenues ?
II A partir de 2008, les instances de
gouvernance mondiale, confrontées à …
a) de multiples enjeux, dont certains sont nouveaux,…
Le
développement reste une préoccupation affichée des instances de gouvernance.
Dès 2000, les 193 Etats membres de l’ONU
et des ONG se sont fixés 8 « objectifs
du millénaire ». Il s’agissait de réduire
d’ici 2015 la pauvreté et ses
conséquences en termes de santé et de déficit d’éducation.
La
crise des subprimes
débute à l’été 2007 aux Etats-Unis où les banques ont
poussé les américains à souscrire des emprunts à taux variables très risqués.
Les ménages se trouvant dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, les
organismes financiers se retrouvent alors avec des quantités de créances
douteuses. Dans une situation désormais difficile, les banques cessent de se
prêter de l’argent. C’est ainsi que la crise se propage progressivement dans un
contexte de globalisation financière.
En 2008, l’ensemble du monde est concerné. Les entreprises peinent à obtenir
les crédits nécessaires à leurs investissements. De financière la crise devient économique. Le ralentissement de la
croissance prend parfois même la forme de récessions.
Elle provoque une montée du chômage.
La crise devient sociale. Dans ces
conditions, les marchés, guidés par les agences de notation, s’inquiètent
également des capacités des Etats à rembourser leurs dettes. Cela concerne
notamment la Grèce.
En
2008,
le G20 succède
au G8 (Canada 1976 et Russie 1998). Il
associe aux pays précédemment cités l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil, la
Chine, le Mexique, l’Australie, la Corée du Sud, l’Indonésie, l’Arabie
Saoudite, l'Argentine, la Turquie et l’UE. Désormais aux questions économiques s’ajoutent des questions environnementales et
politiques. Dans ces domaines, cette
instance de concertation définit les grandes orientations. Ses décisions n’ont
pas valeur d’obligations mais d’engagements.
Par exemple, le G20 de 2008 renforce le rôle du FMI et envisage
d’améliorer la régulation de la finance.
b)
…sont discutées en termes d’efficacité …
En effet, le bilan des
engagements du millénaire de l’ONU reste mitigé.
La pauvreté n'a pas disparu (815 millions
de personnes dans le monde souffrent toujours de la faim dans le monde) et
des épidémies comme le paludisme ou le SIDA sévissent encore (Le SIDA a fait encore 940 000 victimes en
2017, le chiffre était de 2 millions en 2015). L’ONU ne peut être tenue pour
responsable de ces situations. Mais
cela montre les limites de l’action des instances de gouvernance
internationales.
Dans le domaine du développement
encore, le rôle du FMI et de la BIRD
est clairement contesté. Nous l’avons noté précédemment le consensus de Washington mettait en
place le principe de la conditionnalité
des prêts et de l’échelonnement de la dette. Or, il apparaît que la politique des P.A.S à eu des effets désastreux dans
les pays les moins avancés. C’est ce
dont témoignent les indices de
développement Humain (IDH) des PMA africains. Ou la situation de
l’Argentine à partir de 2001. Cette année là, le FMI gèle un prêt de 1,3
milliard à l'Argentine car le gouvernement
n'a pas honoré son engagement de déficit budgétaire zéro. L’effondrement du
peso argentin qui en a résulté a provoqué le chaos dans le système financier du
pays. Des millions d'épargnants et de retraités se sont retrouvés sans le sou.
Face à la crise des subprimes, certains comme le prix Nobel d’économie et
ancien vice-président de la Banque mondiale, Joseph Stiglitz souligne que le FMI s’est
révélé incapable d’empêcher les
excédents (Chine) et les déficits
(Etats-Unis) commerciaux excessifs. Il
n’a pas su non plus utiliser ses instruments de contrôle sur les prêts à
court termes pour limiter les mouvements
excessifs de capitaux spéculatifs. Pour finir, certains reprochent au FMI
de ne pas utiliser sa possibilité de créer de la monnaie par les droits de tirage spéciaux pour relancer
l’économie mondiale.
Pourtant, le FMI continue d’imposer ces règles de
redressement économique à des pays comme la Grèce. C’est désormais au tour de
certaines économies européennes
d’être soumises à la logique des plans d’ajustements structurels. Au niveau
européen, la troïka qui associe la
Banque centrale européenne, la
Commission européenne et le Fonds monétaire international, supervise le plan de
sauvetage de la Grèce.
La politique
d’austérité qui lui est imposée pose la
question de la souveraineté des Etats. Faut-il limiter leur marge de
manœuvre en imposant un contrôle budgétaire ? Doivent-ils intervenir en
réglementant à nouveau la finance ou en injectant des liquidités ? La crise économique débouche donc également
sur une crise du politique.
Développement : amélioration des conditions de vie
au bénéfice du plus grand nombre accompagné d’un phénomène de croissance.
Droits de tirage spéciaux : c’est la « monnaie »
que peut créer le FMI, sur la base d’un panier constitué de quatre
monnaies (le dollar, le yen, l’euro, la
livre sterling)
Hedge funds : fonds spéculatifs recherchant des rentabilités
élevées et qui utilisent abondamment les produits dérivés.(Les Echos)
Crise des subprimes : crise financière qui a concerné le secteur de
l’immobilier et qui a touché l’économie mondiale à partir de 2007. Les subprimes sont des crédits immobiliers à taux variables
pratiqués notamment aux États-Unis.
a)
… et de légitimité.
Certains posent la question en ces termes : le FMI et la
Banque Mondiale protègent quels intérêts ? Les détracteurs de ces
institutions issues de Bretton Woods
soulignent l’influence américaine
sur les deux organisations installées à Washington. Ils rappellent que les
Etats-Unis restent les premiers contributeurs du FMI (17.5%-2012) et de la
banque mondiale. En dépit de certaines réformes, la répartition du capital et
des voix reste marquée par l’héritage de la fin de la seconde guerre mondiale.
Les défenseurs de ces institutions notent que les américains ne choisissent que
le président de la Banque mondiale. Tandis qu’il
revient aux européens de désigner celui du FMI. Au final, les pays endettés
du tiers-monde constatent que ce sont les
pays créanciers qu’ils doivent rembourser qui contrôlent 60% des droits de vote dans ces institutions. Certains
proposent donc une nouvelle pondération des voix en fonction de la population
des Etats.
L’organisation de l’OMC est différente. Dans cette institution, chaque pays (164) possède une voix. Cependant, l’OMC donne parfois
le sentiment de protéger les intérêts
des grandes puissances et des multinationales au détriment des populations,
notamment celle des pays en développement. Par exemple, au sujet de l’épidémie
de SIDA, l’OMC longtemps a imposé que
les médicaments antiviraux restent protégés par les brevets de propriété intellectuelle, rendant impossible la production de génériques bon marché. Depuis 2017, les
règles en la matière ont été assouplies pour faciliter l'accès aux génériques.
On constate que le multilatéralisme est également contesté aujourd'hui la
tendance est aux accords bilatéraux (entre deux Etats ou entre un Etat et une
organisation internationale). C’est le cas par exemple, lorsque les EU et l’Union européenne négocient
discrètement en dehors de l’OMC des accords
de libre échange concernant le commerce et les investissements (PTCI ouTAFTA ou
GMT) ou lorsque le CANADA et l'Ue mettent en place le
Comprehensive economic trade agreement ou CETA.
Dans ce contexte, se développe un mouvement
altermondialiste qui réunit des militants
et des organisations non gouvernementales en faveur d'une approche
économique mondiale plus juste
socialement et plus respectueuse de
l'environnement. En 2001, le Forum social de Porto Alegre
au Brésil a permis l'expression de ses revendications sociales.
.
Par ailleurs la tendance est également au regroupe des pays du
Tiers-Monde ou des puissance émergentes pour faire entendre leurs voix comme à
Fortaleza au Brésil en 2014, ou avec la crétion du
groupe de Cairns ou du G77
PTCI (partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement) = GMT (grand marché transatlantique) = TAFTA ( Transatlantic Free Trade Area) =
ZLET (Zone de Libre-Echange Transatlantique) Voir une
vidéo "pédagogique
proposée par le Huffinntonpost" :
Pour finir, la légitimité du G20 est également contestée par les pays qui n’y
participent pas (G77 des pays du Sud-groupe de Cairns).
Légitimité : caractère
d’un pouvoir tel que reconnu par ceux sur qui il s’exerce. Caractère d’un acte
tel qu’accepté par un groupe
G77 : coalition
de pays en développement à l'ONU pour défendre leurs intérêts.
Groupe de Cairns : regroupement de pays défendant de
positions commerciales similaire notamment en faveur du libre échange agricole
18 pays : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Indonésie,
Nouvelle-Zélande, Thaïlande, Afrique du Sud.
Cycle de Doha sur le
développement :
cycle de négociations portant sur l’ouverture des marchés du sud aux produits
agricoles, industriels et aux biens environnementaux par la réduction des
barrières douanières tout en protégeant le principe de propriété
intellectuelle.
Organisation non
gouvernementale
(ONG) : organisation indépendante du pouvoir, essentiellement financée de
façon privée, dont l’action vise à
servir des causes communes, des intérêts collectifs dans le domaine, par
exemple, de l’humanitaire, de l’environnement ou du développement.
Conclusion :
à différents degrés, la légitimité et la représentativité de ces institutions
est donc remise en cause. On peut même noter avec Christian Chavagneux que dans les moments
difficiles que nous traversons, ces instances de gouvernance mondiale
connaissent une forme de crise.
Conclusion générale :
Les
instances de gouvernance internationales ont donc largement favorisé la
mondialisation. On peut également les considérer d’un certain point de vue
comme des actrices de la croissance et du développement. Cependant, elles
peinent à régler les crises qui ponctuent ce processus d’une part et à
favoriser le développement des pays du sud d’autre part. Bien qu’elles servent
de cadre à des négociations et à des échanges largement préférables à des
affrontements, elles sont discutées du point de vue de leur efficacité et de
leur légitimité à l’heure où elles sont susceptibles de remettre en cause la
souveraineté des Etats.
Auteur :
Nérée Manuel
Bibliographie :
BOURGUIGNON F., La mondialisation de l’inégalité, La
république des idées, Le Seuil, 2010 [CDI]
HÖKMARK G., Rapport sur la
gouvernance économique mondiale, Le parlement européen, 2011.
Commission sur la
gouvernance mondiale, Rapport sur la
gouvernance mondiale, 1995.
DE LA VEGA X., La crise des organisations internationales,
sciences humaines n°197 octobre 2008 [CDI]
SASSEN S., Qui
gouverne la mondialisation ?, Sciences humaines, n° 180, mars 2007. [CDI]
CHAVAGNEUX C., L'impossible
régulation internationale, Alternatives
économique, HS n°75 2008. [CDI]
CHAVAGNEUX C., G7 OMC, FMI des institutions en crise,
Alternatives économiques, n°259, juin 2007. [CDI]
Cahiers français 302, La crise des organisations internationales,
mai-juin 2001 [CDI]
DE SENARCLENS P., La mondialisation : théories, enjeux et
débats. Paris, Éditions Armand Colin, 2001
BENDINI R., l'Union
européenne et l'organisation mondiale du
commerce, fiches
techniques du parlement européen, 2014.
Dernière mise à jour : 06/19
