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Titre : La gouvernance économique mondiale depuis 1975

 

Le terme « gouvernance » est né dans les années 30 dans le milieu des économistes américains pour évoquer l’administration des entreprises. Il finit par  désigner un mode de gestion des affaires communes impliquant les individus, des acteurs publics et privés, des institutions officielles, des états ou des collectivités. La gouvernance peut alors reposer aussi bien sur des accords, des normes juridiques que sur des arrangements informels. Dans les années 80, il connait un certains succès à l’heure où les libéraux remettent en cause l’efficacité du pouvoir exercé par les formes traditionnelles de gouvernement. C’est également l’époque où les institutions financières prennent l’habitude de qualifier de « bonne gouvernance », les politiques conformes aux plans d’ajustements structurels (PAS) imposés pour limiter les dépenses publiques et favoriser le développement des pays du tiers-monde.  Il convient cependant de ne pas confondre gouvernance et gouvernement. Pour faire simple, un gouvernement est responsable de son action face à ceux et celles qui lui accordent sa légitimité alors que la gouvernance a, avant tout, une obligation d’efficacité.

 

Schéma

Les acteurs de la gouvernance économique mondiale

 

Problématique : Pour prolonger la réflexion de Saskia Sassen qui se demandait en 2008, dans le contexte de la crise des subprimes si les organisations internationales étaient à même d'affronter les enjeux de la mondialisation, on peut se demander si les instances internationales parviennent à régler les affaires économiques du monde. Sont-elles efficaces? Leur action est-elle légitime ?  Remettent-elles en cause l’action des Etats ?

 

I A partir de 1975, des instances internationales établies pour assurer la paix par la stabilité économique doivent gérer …

a)    ….la crise de stagflation et la question du développement.

Dans le courant des années 70, la question du développement est un enjeu majeur de la gouvernance économique mondiale, l’ONU avait déjà créé en 1964 la Conférence des Nations Unies pour les Commerce et le Développement (CNUCED) pour répondre à la demande des pays issus de la décolonisation d’un « nouvel ordre économique  mondial » plus équilibré.

D’une certaine façon, la crise économique des années 70 débute par une crise de gouvernance. Le système de Bretton Woods présente en effet des limites. Les américains constatent, qu’il y a trop de dollars en circulation.  Dans ce contexte, l’inflation devient galopante. En 1971, le président américain, Richard Nixon, décide unilatéralement  la fin de la convertibilité du dollar et donc du système de Bretton Woods et du SMI (1973). La BIRD et le FMI sont cependant maintenus. http://education.francetv.fr/videos/15-aout-1971-la-fin-du-systeme-de-bretton-woods-v107375. Cette décision, associée aux chocs pétroliers et au déficit de productivité, contribue à créer une situation de stagflation.

Les pays industrialisés prennent conscience de la nécessité de coordonner leur action notamment sur la question de l’énergie.  Annoncé en Martinique en 1974 (http://www.ina.fr/video/CAF91007272 ), le G6 est une instance de concertation qui, en 1975, à  une vocation strictement économique. Elle réunit alors la France, les EU, la RFA, le  RU, l’Italie et le Japon.

Nouvel ordre économique mondial : expression lancée au sein de l'O.N.U. en mai 1974 pour mettre en valeur la nécessité d'un redressement des rapports économiques entre le Nord et le Sud, en tenant mieux compte des revendications du tiers monde (Larousse).

Stagflation : situation économique caractérisée à la fois par l’inflation et la stagnation ou ralentissement de la croissance économique.

Système de Bretton Woods : système résultant d’accords signés en 1944. Il repose sur l’étalon de change-or, ou Gold Exchange Standard. L’or est la référence des valeurs et le dollar est convertible en or. Les autres monnaies ont des parités fixes (ou presque) par rapport à l'or ou au dollar. C’est le système monétaire international (SMI). Ces accords mettent également  en place un Fonds Monétaire International (FMI), et une Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) dont les sièges se trouvent à Washington.

Schéma 2: une origine possible de l’inflation : la masse monétaire 

Schéma 3 : la stagflation et ses origines

b) A partir des années 80, les instances de gouvernance favorisent la mondialisation et imposent des conditions au pays en développement

Dans les années 80 s’amorce en effet un processus de dérèglementation financière qui favorise l’augmentation des flux de capitaux.  Dès 1979, le contrôle des changes est aboli en Grande-Bretagne. La réglementation financière est permise aux Etats-Unis sous R. Reagan. Les places financières sont désormais en concurrence frontale. Pour ne pas être en reste, la France fait de même en 1986. La tendance est donc au moins d’Etat. A l’est,  la dislocation de l’URSS en 1991  entraine la dissolution de la CAEM. Dans ces conditions, certains pensent venue l’heure de l’économie de marché généralisée. En 1995, le dernier round de négociation du GATT donne naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation est une instance de négociation commerciale. Elle promeut le libre-échange et la réduction des barrières douanières. C’est ainsi qu’entre 1947 (GATT) et aujourd’hui (OMC), la taxation douanière moyenne des produits industriels  est passée de 40 % à 5%. Elle arbitre également les litiges commerciaux.

 

 

 

Au même moment des processus d’intégration régionale se mettent en place ou se consolident. En 1989, est créée la Coopération Economique pour l’Asie Pacifique (APEC). Elle doit alors promouvoir les échanges commerciaux pour favoriser la croissance économique. A terme, est envisagée sa transformation en zone de libre-échange sous le nom de partenariat transpacifique (TPP). Le Mercosur est créé en 1991. La CEE devient l’Union européenne en 1992. Ce sont des  unions douanières. Enfin, en 1994, est créée en Amérique du nord une zone de libre échange : l’accord de libre échange nord américain (ALENA ou NAFTA). On constate donc que le niveau d’intégration est inégal selon les organisations.

A la fin des années 80, le FMI et la BIRD définissent le consensus de Washington. Désormais l’accord des prêts aux Etats en développement ou l’échelonnement du remboursement  sont soumis à conditions. Dans une logique libérale, le FMI et la BIRD imposent aux pays en développement des plans d’ajustements structurels. Ils doivent réduire leurs dépenses publiques, ouvrir leurs marchés aux importations et mettre fin aux monopoles publics

Pour mesurer le niveau de développement, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) calcule à partir de 1990, l’indice de développement humain (IDH).

Plans d’ajustements structurels : réformes économiques imposées par le FMI et la BIRD à des Etats surendettés. Elles visent en général à limiter les dépenses publiques, à ouvrir les économies, à casser les monopoles d’Etat et à lutter contre la corruption.

Zone de libre échange : espace dans lequel les marchandises (parfois les capitaux et les services) circulent librement entre les états.

Union douanière : zone  où les marchandises circulent librement entre les pays membres. Mais ces derniers appliquent le même tarif extérieur commun (TEC) aux importations en provenance d’un pays tiers  (schéma)

Intégration : processus d’harmonisation des normes économiques et sociales et d’ouverture des marchés dans une organisation économique.

Accord de libre échange transatlantique : accord négocié par les Etats-Unis avec l’Union européenne prévoyant la mise en place d’un grand marché transatlantique (GMT). Il est aussi appelé partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) ou encore TAFTA en anglais (Traité de Libre échange Transatlantique).

 

Déréglementation : processus visant à alléger, voire à supprimer, les réglementations en place notamment dans le domaine du contrôle financier.

 

Conseil d’Assistance Economique Mutuelle (CAEM ou COMECON): il doit assurer la coopération économique au sein du bloc de l’est. Il a pour but d’harmoniser les plans quinquennaux des démocraties populaires avec celui de l’URSS. En réalité, se met en place une division socialiste du travail (par exemple, la RDA en principe vitrine du socialisme connaît un développement industriel avancé) au profit des intérêts de l’URSS.

 

Conclusion : On peut donc noter avec Saskia Sassen la très grande variété des instances de gouvernance. La distinction entre vocation politique et rôle économique est loin d’être évidente. Qu’il s’agisse de paix, de prospérité ou de développement, ces organisations ont été créées pour atteindre leurs objectifs. Y sont-elles parvenues ?

II A partir de 2008, les instances de gouvernance mondiale, confrontées à …

 

a)     de multiples enjeux, dont certains sont nouveaux,…

 

Le développement reste une préoccupation affichée des instances de gouvernance. Dès 2000, les 193 Etats membres de l’ONU et des ONG se sont fixés 8 « objectifs du millénaire ». Il s’agissait de réduire  d’ici 2015 la pauvreté et ses conséquences en termes de santé et de déficit d’éducation.

 

La crise des subprimes débute à l’été 2007 aux Etats-Unis où les banques ont poussé les américains à souscrire des emprunts à taux variables très risqués. Les ménages se trouvant dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, les organismes financiers se retrouvent alors avec des quantités de créances douteuses. Dans une situation désormais difficile, les banques cessent de se prêter de l’argent. C’est ainsi que la crise se propage progressivement dans un contexte de globalisation financière. En 2008, l’ensemble du monde est concerné. Les entreprises peinent à obtenir les crédits nécessaires à leurs investissements. De financière la crise devient économique. Le ralentissement de la croissance prend parfois même la forme de récessions. Elle provoque une montée du chômage. La crise devient sociale. Dans ces conditions, les marchés, guidés par les agences de notation, s’inquiètent également des capacités des Etats à rembourser leurs dettes. Cela concerne notamment la Grèce.

 

http://education.francetv.fr/economie/premiere/article/la-mondialisation-favorise-t-elle-les-crises-financieres

 

 

Voir le travail de Sarah et de Luciehttp://argentecjs.wix.com/subprimes

 

En 2008,  le G20 succède au G8 (Canada 1976 et Russie 1998). Il associe aux pays précédemment cités l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil, la Chine, le Mexique, l’Australie, la Corée du Sud, l’Indonésie, l’Arabie Saoudite, l'Argentine, la Turquie et l’UE.  Désormais aux questions économiques s’ajoutent des questions environnementales et politiques. Dans ces domaines, cette instance de concertation définit les grandes orientations. Ses décisions n’ont pas valeur d’obligations mais d’engagements.  Par exemple, le G20 de 2008 renforce le rôle du FMI et envisage d’améliorer la régulation de la finance.

 

b)     …sont discutées en termes d’efficacité …

En effet, le bilan des engagements du millénaire de l’ONU  reste mitigé. L’épidémie de SIDA fait encore près de 2 millions de victimes par an. Entre même si  le taux annuel mondial des nouvelles infections a lui chuté de 20% grâce à l’information et au recours aux génériques (programme ONUSIDA).  870 millions de personnes dans le monde souffrent toujours de la faim. L’ONU ne peut être tenue pour responsable de ces situations. Mais  cela montre les limites de l’action des instances de gouvernance internationales. Dans biens des cas, l’action de l’ONU est indispensable mais elle ne suffit pas.

Dans le domaine du développement encore, le rôle du FMI et de la BIRD  est clairement contesté. Nous l’avons noté précédemment le consensus de Washington mettait en place le principe de la conditionnalité des prêts et de l’échelonnement de la dette. Or,  il apparaît que la politique des P.A.S à eu des effets désastreux dans les pays les moins avancés. C’est ce dont témoignent les indices de développement Humain (IDH) des PMA africains. Ou la situation de l’Argentine à partir de 2001. Cette année là, le FMI gèle un prêt de 1,3 milliard à l'Argentine  car le gouvernement n'a pas honoré son engagement de déficit budgétaire zéro. L’effondrement du peso argentin qui en a résulté a provoqué le chaos dans le système financier du pays. Des millions d'épargnants et de retraités se sont retrouvés sans le sou.

Face à la crise des subprimes, certains comme le prix Nobel d’économie et ancien vice-président de la Banque mondiale, Joseph Stiglitz souligne que le FMI s’est révélé incapable d’empêcher les excédents (Chine) et les déficits (Etats-Unis) commerciaux excessifs. Il n’a pas su non plus utiliser ses instruments de contrôle sur les prêts à court termes pour limiter les mouvements excessifs de capitaux spéculatifs. Pour finir, certains reprochent au FMI de ne pas utiliser sa possibilité de créer de la monnaie par les droits de tirage spéciaux pour relancer l’économie mondiale. 

Pourtant, le FMI continue d’imposer ces règles de redressement économique à des pays comme la Grèce. C’est désormais au tour de certaines économies européennes d’être soumises à la logique des plans d’ajustements structurels. Au niveau européen, la troïka qui associe la Banque centrale européenne,  la Commission européenne et le Fonds monétaire international, supervise le plan de sauvetage de la Grèce.

La politique d’austérité qui lui est imposée pose la question de la souveraineté des Etats. Faut-il limiter leur marge de manœuvre en imposant un contrôle budgétaire ? Doivent-ils intervenir en réglementant à nouveau la finance ou en injectant des liquidités ? La crise économique débouche donc également sur une crise du politique.

 

Développement : amélioration des conditions de vie au bénéfice du plus grand nombre accompagné d’un phénomène de croissance.

Droits de tirage spéciaux : c’est la « monnaie » que peut créer le FMI, sur la base d’un panier constitué de quatre monnaies  (le dollar, le yen, l’euro, la livre sterling)

Hedge funds : fonds spéculatifs recherchant des rentabilités élevées et qui utilisent abondamment les produits dérivés.(Les Echos)

Crise des subprimes : crise financière qui a concerné le secteur de l’immobilier et qui a touché l’économie mondiale à partir de 2007. Les subprimes sont des crédits immobiliers à taux variables pratiqués notamment aux États-Unis.

a)     … et de  légitimité.

Certains posent la question en ces termes : le FMI et la Banque Mondiale protègent quels intérêts ? Les détracteurs de ces institutions issues de Bretton Woods soulignent l’influence américaine sur les deux organisations installées à Washington. Ils rappellent que les Etats-Unis restent les premiers contributeurs du FMI (17.5%-2012) et de la banque mondiale. En dépit de certaines réformes, la répartition du capital et des voix reste marquée par l’héritage de la fin de la seconde guerre mondiale. Les défenseurs de ces institutions notent que les américains ne choisissent que le président de la Banque mondiale. Tandis qu’il revient aux européens de désigner celui du FMI. Au final, les pays endettés du tiers-monde constatent que ce sont les pays créanciers qu’ils doivent rembourser qui contrôlent 60% des droits de vote dans ces institutions. Certains proposent donc une nouvelle pondération des voix en fonction de la population des Etats. 

L’organisation de l’OMC est différente. Dans cette institution, chaque pays (164) possède une voix. Cependant, l’OMC donne parfois le sentiment de protéger les intérêts des grandes multinationales au détriment des populations, notamment celle des pays en développement. Par exemple, au sujet de l’épidémie de SIDA,  l’OMC a imposé que les médicaments antiviraux restent protégés par les brevets de propriété intellectuelle, rendant impossible la production de génériques bon marché. Les pays le moins avancés (PMA) doivent se conformer à cette exigence d’ici 2016 (Voir le travail de Clément et de Pierre.  http://argentecjs.wix.com/brevetsmedicaments). A l’OMC, la tendance est au regroupement pour défendre les intérêts communs. Un commissaire européen négocie au nom de l’Union européenne tandis que certains pays exportateurs de produits primaires forment le groupe de CAIRNS et essaient de porter ensemble leurs revendications. Depuis le blocage en 2008, du « cycle de Doha, pour le développement », l’OMC semble connaître une crise des négociations multilatérales. Désormais, on constate que  les négociations commerciales sont de plus en plus bilatérales (entre deux Etats ou entre un Etat et une organisation internationale). C’est le cas par exemple, lorsque les EU et l’Union européenne négocient discrètement en dehors de l’OMC des accords de libre échange concernant le commerce et les investissements (PTCI ouTAFTA ou GMT) ou lorsque le CANADA et l'Ue mettent en place le  Comprehensive economic trade agreement ou CETA. Ce dernier est un accord de libre échange et d'investissement qui ouvre les marchés canadiens et européennes et qui prévoit la mise en place de tribunaux d'arbitrages pour les litiges économiques. Il vient d'être approuvé par le Parlement européen. Certaines de ses clauses sont déjà mises en oeuvre en attendant la ratification par les parlement nationaux. Des organisations non gouvernementales comme ATTAC ou le CCFD contestent les conditions qu’imposeraient de tels accords et leurs conséquences sur la santé publique, l’environnement et le bien être social. Grâce aux tribunaux d'arbitrage, le Mexique a été condamné à payer une amende colossale pour avoir voulu limiter les quantités de sucre utilisées dans les produits alimentaires commercialisés par les multinationales américaines.  Certains, comme Paul de Senarclens, notent également qu’à l’heure où l’OMC devrait servir de cadre à la mondialisation économique la tendance est à la régionalisation des échanges et à la multiplication des accords bilatéraux.

 

Voir l'intervention de Dimitri Legasse, député de Wallonie, rencontré à Tubize avec l'AP Médias :

 

PTCI (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) = GMT (grand marché transatlantique) = TAFTA ( Transatlantic Free Trade Area) = ZLET (Zone de Libre-Echange Transatlantique) Voir une vidéo "pédagogique proposée par le Huffpost" :

Pour finir, la légitimité du G20 est également contestée par les pays qui n’y participent pas (G77 des pays du Sud-groupe de Cairns).           

Légitimité : caractère d’un pouvoir tel que reconnu par ceux sur qui il s’exerce. Caractère d’un acte tel qu’accepté par un groupe

Groupe de Cairns : regroupement de pays défendant de positions commerciales similaire notamment en faveur du libre échange agricole 18 pays : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Thaïlande, Afrique du Sud.

Cycle de Doha sur le développement : cycle de négociations portant sur l’ouverture des marchés du sud aux produits agricoles, industriels et aux biens environnementaux par la réduction des barrières douanières tout en protégeant le principe de propriété intellectuelle. 

Organisation non gouvernementale (ONG) : organisation indépendante du pouvoir, essentiellement financée de façon privée,  dont l’action vise à servir des causes communes, des intérêts collectifs dans le domaine, par exemple, de l’humanitaire, de l’environnement ou du développement.

Conclusion : à différents degrés, la légitimité et la représentativité de ces institutions est donc remise en cause. On peut même noter avec Christian Chavagneux que dans les moments difficiles que nous traversons, ces instances de gouvernance mondiale connaissent une forme de crise.

 

Conclusion générale :

 

Les instances de gouvernance internationales ont donc largement favorisé la mondialisation. On peut également les considérer d’un certain point de vue comme des actrices de la croissance et du développement. Cependant, elles peinent à régler les crises qui ponctuent ce processus d’une part et à favoriser le développement des pays du sud d’autre part. Bien qu’elles servent de cadre à des négociations et à des échanges largement préférables à des affrontements, elles sont discutées du point de vue de leur efficacité et de leur légitimité à l’heure où elles sont susceptibles de remettre en cause la souveraineté des Etats.

 

Auteur : Nérée Manuel

 

Bibliographie :

BOURGUIGNON F., La mondialisation de l’inégalité, La république des idées, Le Seuil, 2010 [CDI]

HÖKMARK G., Rapport sur la gouvernance économique mondiale, Le parlement européen, 2011.

Commission sur la gouvernance mondiale, Rapport sur la gouvernance mondiale, 1995.

DE LA VEGA  X.,  La crise des organisations internationales, sciences humaines n°197 octobre 2008 [CDI]

SASSEN  S., Qui gouverne la mondialisation ?, Sciences humaines, n° 180, mars 2007. [CDI]

CHAVAGNEUX  C., L'impossible régulation internationale, Alternatives  économique, HS n°75 2008. [CDI]

CHAVAGNEUX C., G7 OMC, FMI des institutions en crise, Alternatives économiques, n°259, juin 2007. [CDI]

Cahiers français 302, La crise des organisations internationales, mai-juin 2001 [CDI]

DE SENARCLENS P., La mondialisation : théories, enjeux et débats. Paris, Éditions Armand Colin, 2001

BENDINI R., l'Union européenne  et l'organisation mondiale du commerce, fiches techniques du parlement européen, 2014.

 

Dernière mise à jour : 05/17

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