Séries : TES , TL

 

Titre : Le  projet  d'une  Europe  politique  depuis  le Congrès de la Haye en 1948

 

L'Union européenne est actuellement touchée par une vague d'euroscepticisme. En 2016, les Britanniques se sont prononcés par référendum pour la sortie de l'Ue. En Pologne, en Hongrie, en Autriche et même en France et en Allemagne, les discours hostiles à l'intégration européenne se développent. Pourtant, les intentions de ce projet politique dès l'origine sont louables. Il s'agit d'établir durablement la paix sur le continent.  

 

Problématique : Comment a évolué la construction européenne depuis 19848. Quels en sont les enjeux ? Quelles sont les questions aujourd'hui encore débattues ? Comment préserver la paix  sur le continent ? Faut-il transférer la souveraineté nationale à une instance fédérale ? Comment maintenir ou créer une puissance européenne ? Où s’arrête l’Europe ?

 

I 1945-1969 : La construction européenne s’amorce à six….

 

a)      Son objectif est politique…

En 1948, à La Haye un congrès pan-européen réunit plus de 700 représentants de plusieurs Etats de l’ouest comme de l’est. Trois ans après la fin de la seconde guerre mondiale, cette conférence placée sous la présidence honorifique de Winston Churchill, souhaite unir les peuples d’Europe autour d’une paix durable. Cette volonté est confirmée en 1950. Le 9 mai de cette année la, le Ministre des affaires étrangères français Robert Schuman, dans une déclaration rédigée avec Jean Monnet envisage la création d’une fédération. Or dès 1948, deux conceptions de ce terme s’affrontent. Les partisans d’une simple confédération (confédéralistes) considèrent que les Etats associés peuvent rester souverains tout en coopérant pour atteindre des objectifs communs. Les partisans d’un véritable système fédéral (fédéralistes) envisagent la mise en place d’un pouvoir supranational au dessus des Etats. Ces derniers conservent cependant des compétences dans certains domaines spécifiques. Finalement, c’est une approche plus pragmatique qui s’impose : celle des fonctionnalistes. Ces derniers pensent qu’il faut d’abord créer des solidarités économiques pour ensuite aller vers une intégration politique.

La question se pose également assez vite du rapport aux Etats-Unis. Ces derniers mettent en place à la même époque, l’OECE pour distribuer l’aide du plan Marshall. Elle réunit alors 17 Etats membres.

 

Un système fédéral : c’est sur un territoire défini, la superposition de deux niveaux de pouvoir. Les Etats réunis possèdent une assez grande autonomie (justice, éducation). L’Etat fédéral détient lui des pouvoirs importants délégués par les Etats fédérés (défense, diplomatie, monnaie).

Une confédération : ensemble permanent d’Etats ayant des objectifs communs mais dont les états membres restent souverains et autonomes.

OECE : organisation européenne de coopération économique, devenue en 1960, organisation de coopération et de développement économique (OCDE).            

Schéma fédération/confédération

 

b)     …mais ses  moyens sont d’abord économiques.

En 1951, le traité de Paris donne naissance à la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Il s’agit de mettre en commun les productions de charbon et d’acier de l’Allemagne, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Italie et de la Belgique. De son côté, l’OECE favorise la libéralisation des échanges sur le continent. Mais le traité d’Union lancé à Messine en 1955 se concrétise en 1957, à l’occasion du traité de Rome, par la mise en place du Marché commun (Communauté Economique Européenne). L’intégration européenne se poursuit donc en dehors du cadre de l’OECE. Dans ce contexte, la PAC (Politique Agricole Commune) est mise en place en 1961.

 

c)     Les questions politiques sont déjà problématiques

L’intégration politique reste limitée. Par exemple, le projet de CED (Communauté Européenne de défense) échoue en 1954 face à l’opposition en France des communistes et des gaullistes. Les craintes portent sur le réarmement de l’Allemagne, la perte de souveraineté française et la mise en place d’une défense Atlantiste dominée dans le cadre de l’OTAN par les Etats-Unis. Avec les plans Fouchet (1961-1962), De Gaulle tente d’imposer le modèle d’une Europe confédérale sans le Royaume-Uni mais il s’oppose sur cette question aux Belges et aux Néerlandais. Cet attachement à la souveraineté de la France est également manifeste lorsqu’il retire la France du commandement intégré de l’OTAN en 1966 et lorsqu’il bloque le fonctionnement des institutions européennes en pratiquant la politique de la chaise vide en 1965-1966.


Souveraineté : caractère d’un Etat qui n’est soumis à aucun autre Etat.

 

 

II  1969-1989  L’intégration se poursuit à 12

 

a)     , à partir d’élargissements successifs,…

La CEE double alors le nombre de ses membres. Durant cette période de 1972 à 1986, l’Europe connaît une nouvelle impulsion et poursuit son élargissement. En 1972, l’élargissement est ratifié. Le Royaume Uni, le Danemark et l’Irlande entrent dans la CEE. En 1981, ils seront rejoints par la Grèce puis par l’Espagne et le Portugal en 1986. C’est le début d’un développement rapide pour les pays d’Europe du sud. Leur expansion servira par la suite de référence pour convaincre de la nécessité d’un nouvel élargissement à l’est.

 

b)     …sur le plan économique …

Dans le domaine économique, en 1978 est crée le système Monétaire Européen (SME) avec une unité de compte commune qui préfigure l’euro : l’écu.  Des programmes industriels européens comme Airbus sont encouragés. L’acte unique ratifié en 1986 crée le marché unique européen.

 

c)     …et politique.

Politiquement également, l’intégration se poursuit puisqu’à partir de 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel. Progressivement, l’acte unique (1986) puis le traité de Maastricht (1992) définissent la composition et le rôle du Conseil Européen. Il « donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Un vrai pouvoir politique est installé au sein de l’Europe. Cet approfondissement  renforce le caractère original de cette organisation qui n’est plus seulement une zone de libre échange et un marché unique. Elle devient également une organisation politique.

 

Conseil européen : sommet des chefs d’Etats ou de gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. Il représente les Etats membres.

Intégration : processus d’harmonisation des normes économiques et sociales et d’ouverture des marchés dans une organisation économique.

Parlement européen : il représente les citoyens européens. Il comprend 751 députés. Aujourd’hui,  il a un rôle de codécision, de contrôle et d’avis (président :  Martin Schulz)

 

d)     Des voix discordantes se font pourtant entendre.

A la fin des années 70 et dans le courant des années 80, la Politique Agricole Commune fait l’objet de vives critiques. Elle représente alors les 2/3 du budget de la CEE tandis que les Etats membres comme beaucoup de pays industrialisés traversent une crise durable. Dans ces conditions, Margareth Thatcher, premier ministre britannique estime que son pays paie trop pour une PAC qui profite surtout à la France. Elle déclare alors en 1979: « I want my money back ».  L’idée selon laquelle ce qui vaut pour 6 vaut pour 9 voir plus est battue en brèche. C’est le début d’une Europe à géométrie variable.

 

 

III La dislocation du bloc de l’est, créent les conditions d’un élargissement et d'une poursuite de l'intégration (1989-2018)

a)      Elle pousse plus loin l’intégration, en suscitant cependant quelques débats.

En Europe de l’ouest, la construction économique se poursuit. En 1992 est adopté le traité de Maastricht. En 1999, la monnaie unique, l’Euro, est créé. La  Banque centrale européenne (BCE) est établie.  Elle est indépendante des gouvernements, elle  définit la politique monétaire et veille à la stabilité des prix. En 2002, les euros entrent en circulation dans 12 pays (19 désormais). La libre circulation des personnes se met progressivement en place. Les accords de Schengen signés en 1985, rentrent en vigueur en 1995. Ils permettent une libre circulation entre les pays membres et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures (26 Etats membres). La politique agricole commune est réorientée pour devenir moins productiviste et plus conforme au principe de développement durable.

L’intégration politique se poursuit également. Le traité de  Maastricht crée l’Union européenne dont-il élargit les compétences. Mais une fédération n’est pas pour autant créée. Certes, les Etats se soumettent aux décisions communautaires dans certains domaines (commerce, monnaie, agriculture, la  pêche, le  transport). Dans d’autres s’applique également le principe de subsidiarité. Mais des domaines importants échappent encore à la supranationalité. C’est le cas, par exemple, de la politique étrangère. Même s’ il est depuis longtemps prévu de mettre en place une PESC ( politique étrangère et de sécurité commune), les Etats restent souverains en matière de diplomatie. Dans le domaine de la défense, il existe un début d’armée européenne (Eurocorps). Mais ce sont les Etats qui font le choix de mobiliser leurs forces ou pas comme l’a révélé la question malienne. L’impuissance de l’UE au Kosovo en 1999 est une autre  illustration des limites de l’intégration en matière de politique étrangère. Par ailleurs, la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes donne le sentiment qu’elles souffrent encore d’un déficit démocratique même si les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) renforcent  le rôle du parlement. En 2005, le débat sur le traité constitutionnel (TCE)  fait ressurgir plusieurs questions : L’Europe doit-elle être plus fédérale ? Doit-elle être une organisation à géométrie variable ? Doit-elle être plus libérale ? Les néerlandais et les français se prononcent contre le projet proposé.

Le traité de Lisbonne, dit « traité simplifié » signé le 13 décembre 2007 est alors présenté comme un moyen de renforcer la démocratie et l’intégration dans l’Union européenne. Le pouvoir de codécision du Parlement européen est élargi à de nouvelles questions (justice, affaires intérieures), les européens ont désormais un droit d’initiative populaire. Au niveau du Conseil de l’Union européenne, un plus grand nombre de décisions sont adoptées à la double majorité qualifiée (55% des Etats, 65% de la population) . Un président du Conseil européen est désigné pour deux ans et demi renouvelables une fois (Donald Tusk). Un haut-représentant pour la politique étrangère, sorte de ministre des affaires étrangères est nommé (c’est une italienne , Mme Federica Mogherini). Enfin, la charte européenne des droits de l’Homme a une valeur juridique contraignante sauf au Royaume-Uni. Cependant, l’Union européenne n’est toujours pas un système fédéral complet et la question du système politique à mettre en place reste ouverte. Pour l’instant, l’Union européenne reste une fédération d’Etats-nations (expression de Jacques Delors).

 

Pour avoir un exemple de décision législative en Europe : http://www.touteleurope.eu/actualite/le-processus-de-decision-un-petrolier-sechoue.html

 

Schéma simplifié des institutions européennes.

 

Marché commun : non donné à l’Union douanière de la CEE.

Union douanière : zone de libre échange tarif extérieur commun

Marché unique : Union douanière avec libre circulation des hommes et des capitaux

Principe de subsidiarité : l’Union européenne n’intervient que si l’action isolée d’un état membre se révèle insuffisante pour atteindre les objectifs.

Confédération d’Etats : certains domaines sont de la responsabilité européenne d’autres des Etats.

Supranationalité : principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux Etats membres.

Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté nationale, de la compétence des Etats.

Conseil de l’Union européenne : Appelé également conseil des ministres, il réunit les ministres concernés par les questions traitées. Il détient un pouvoir de codécision. Il représente les gouvernements des Etats membres.

Commission européenne : elle est à l’initiative des directives européennes. A ce titre elle a un pouvoir de codécision. Elle fait également fonctionner les institutions européennes. Son pouvoir est donc également exécutif. Le président de la commission européenne est désormais Jean-Claude Junker.

 

b) Elle continue à s’élargir en soulevant  de nouvelles interrogations

L'implosion de la zone d'influence soviétique ouvre la voie à l'élargissement de l'Union européenne à l'est. Dès 1990, en réalisant son unification, l’Allemagne rattache des länder qui constituaient la RDA à l’Ue. En 1993, à Copenhague sont définis les critères d’adhésion à l’Ue : appartenance géographique, respect et garantie des libertés fondamentales et du droit des peuples, acceptation de tous les textes communautaires. En 1995, trois pays « neutres » dans le contexte de la guerre froide intègrent l’Union européenne (Finlande, Autriche, Suède). En 2004, 10 pays  la rejoignent: Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte. La plupart d’entre eux appartenaient au bloc de l’est.  En 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie. Le dernier Etat à intégrer l'Union européenne est la Croatie en 2013.

Les avantages espérés de ce processus sont  alors nombreux. On attend une extension en Europe de l'aire de prospérité et de paix créée par l'Union Européenne, un développement du marché européen qui passe ainsi de 375 millions de consommateurs à plus 500  millions. On espère également une augmentation du poids de l’UE sur la scène internationale.

Mais l’élargissement de l’UE suscite également quelques craintes liées au coût exagéré de l' aide au développement de pays dont le niveau de vie en moyenne est de 23 % inférieur à la moyenne communautaire à l’époque, à la nouvelle répartition des aides de l’Union européenne au bénéfice des nouveaux états membres, à la délocalisation des activités industrielles à valeur ajoutée faible ou moyenne vers ces pays, au développement de phénomènes migratoires internes (question des Roms).  Désormais, la question se pose d’une éventuelle déstabilisation de l’Europe. La Croatie dernière venue sort d’un conflit avec la Serbie. La  Macédoine est candidate. Or ses relations avec la Grèce ne sont pas apaisées. La Turquie adversaire géopolitique de longue date de la Grèce, souhaiterait intégrer l’Union européenne. Elle a cependant une frontière commune avec l’Irak et la Syrie. Elle est actuellement déstabilisée par une grave crise politique interne. Plus récemment la question d’un élargissement intégrant l’Ukraine a été posée. Or une telle situation pourrait créer des tensions avec la Russie de Poutine jalouse de son « Proche étranger ».

L’implosion de la zone d’influence soviétique, fait apparaître un autre enjeu géopolitique majeur. En effet, certains anciens pays du Pacte de Varsovie adhèrent à l’OTAN, complétant ainsi la liste des pays de l’Union  européenne également membres de l’OTAN [22 sur 28(UE)- 28 (OTAN)].  L’influence des Etats-Unis en Europe est donc croissante et la Russie s’estime menacée dans son proche étranger. Par ailleurs, la question de l’intervention en Irak en 2003 a montré que les pays de l’Union européenne ne parlaient pas tous forcément d’une seule et même voix dans le sillage des EU.

Aujourd'hui, l'Union européenne doit gérer trois enjeux majeurs :  la sécurité dans le contexte des attentats, l'accueil des réfugiés dans le contexte des conflits du Moyen-Orient et enfin le risque de dislocation à la suite du Brexit. On assiste, en effet, au développement de l'euroscepticisme dans plusieurs pays membres de l'Ue.

 

Voir le compte rendu de débat.   

 

 

Conclusion :

Finalement en 2016, même si les processus d’intégration, d’approfondissement et d’élargissement sont très avancés, se posent encore un certain nombre de questions présentes dès le début de la construction européenne. Robert Schuman et Jean Monnet parlaient souvent d’Etats-Unis d’Europe. On constate, dans le contexte des élections européennes, que le sujet divise encore les tenants d’une Europe fédérale et les partisans du maintien des souverainetés nationales. Pour l’instant l’Union européenne n’est pas un système fédéral complet. La guerre froide est terminée pourtant l’extension d’une Europe atlantiste vers l’est suscite quelques interrogations sur un continent encore diplomatiquement divisée. Sur ce plan là, l’Union européenne cherche encore à s’affirmer en tant que puissance. Dans le contexte de la guerre froide, le modèle européen pouvait sembler alternatif en conciliant économie de marché et politique sociale. Ce modèle doit-il s’effacer maintenant que le bloc soviétique s’est effondré ? Pour finir, l’élargissement de l’Union européenne s’est accéléré depuis 1990. Aujourd’hui, d’autres pays sont candidats. Leur adhésion n’est pas acquise à cause des difficultés rencontrées et des problèmes redoutés. On peut donc dire que beaucoup de questions qui se posaient déjà en 1948 continuent à tarauder les Européens aujourd’hui. Face au pessimisme créé par le Brexit, un constat s’impose cependant, depuis 1948, l’objectif politique affiché pour la construction de l’Union européenne est atteint. Les Etats membres sont en paix.

 

Auteur : Nérée Manuel

 

Bibliographie :

M. Albéric de MONTGOLFIER, Rapport d ́information fait au nom de la commission des fiances sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne " Brexit" juin 2016, https://www.senat.fr/rap/r15-656/r15-656_mono.html

 

 

 

Dernière mise à jour : 04/18

Contrat Creative Commons