Séries : 1L, 1ES, 1S
1958 1962 : une nouvelle république
En 1946, les Français ont voté par référendum pour une
constitution, celle de la 4ème République. Mais cette dernière ne correspond
pas à ce que le général De Gaulle avait exposé six mois après sa démission à l’occasion de son discours de Bayeux
en juin1946. Il faut attendre 1958, pour que, dans des circonstances
particulières, soit établie la 5ème République. Aujourd’hui encore,
c’est cette constitution qui définit après quelques modifications
l’organisation de notre système politique. Récemment, le 9 novembre 2010,
Nicolas Sarkozy a adopté à Colombey-les-Deux-Eglises la posture de d’un
héritier du gaullisme attaché aux valeurs de l’homme du 18 Juin. Dans le même
temps, dans ses discours et parfois dans ses actes, il a inscrit ses réformes
dans une logique de rupture par rapport aux politiques menées par les
gouvernements précédents. Plus récemment encore, ont été fêtés les trente ans
de l’accession au pouvoir de François Mitterrand. Celui qui fut, en son temps,
un adversaire farouche du général De Gaulle et de ses vues institutionnelles
avait fini par endosser l’habit de président de la 5ème République.
Il peut donc être
intéressant de s’interroger sur les caractéristiques de cette nouvelle république.
I Arrivé au pouvoir dans des
circonstances troubles …
La 4ème République survit à la Guerre d’Indochine malgré le
désastre de Dien Bien Phu. Elle est affaiblie par la crise de Suez en 1956 et finalement
elle ne résiste pas à la guerre
d’Algérie La nomination à la
présidence du conseil du MRP Pierre Pfimlin réputé favorable à des négociations provoque des
émeutes à Alger. Des militaires forment le 13 mai 1958 un comité de salut
public présidé par le général Massu. Le 14 mai, ils appellent De
Gaulle au pouvoir car il incarne alors, à leurs yeux, l’attachement à l’empire
colonial. Le 15 mai ce dernier se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de
la République ». Le 19 mai, il rassure en disant ne pas vouloir à 67 ans
commencer une « carrière de dictateur ». Le 1 juin 1958, il est
investi par l’Assemblée nationale en tant que Président du Conseil. Les hommes
politiques français craignent alors une guerre civile. Même si la procédure est
sur la forme légale, c’est quand
même sous la pression des militaires
que De Gaulle arrive au pouvoir. Le 2 juin 1958, l'Assemblée l'autorise à préparer une nouvelle constitution. Le texte préparé
par le juriste Michel DEBRE sur la base des thèses exposées par DE GAULLE dans
son discours de Bayeux.
Mouvement Républicain Populaire (MRP) : parti démocrate chrétien,
constitué pour beaucoup par d’anciens résistants chrétiens, il a pu apparaître
au début comme le parti de la fidélité au général de Gaulle.
II …..DE GAULLE met en place un régime
semi-présidentiel…
Il institue une démocratie
représentative. Les députés et les sénateurs sont élus au suffrage universel. Les pouvoirs sont
partagés. Le parlement constitué de deux
assemblées détient le pouvoir législatif. Pour être adoptée une loi doit
être votée par l' Assemblée et le Sénat .Si à la suite des "navettes
" du texte de loi entre les deux assemblées, si celles- ci sont en
désaccord, l' Assemblée Nationale a le " dernier mot". Les pouvoirs
de l' A.N l' emportent donc sur ceux du Sénat.
Le président détient avec le gouvernement le pouvoir exécutif. Ce dernier pouvoir est d’ailleurs
renforcé. Le président nomme les
ministres dont il préside le conseil. Il peut dissoudre l’Assemblée. Il peut
consulter le pays par référendum. L'article 16, lui donne les pleins pouvoirs
en cas de crise grave. De plus, en 1962, DE GAULLE obtient par référendum un
renforcement de la légitimité du président grâce à son élection pour 7ans au suffrage universel direct. Même si le
pouvoir de l’exécutif est limité par la motion
de censure ou la question de
confiance, on constate que la république gaullienne est une république à exécutif fort. C'est la raison pour laquelle
certains ont qualifié la 5ème République de
"monarchie présidentielle ".
Référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les
questions d'intérêt national
Motion de censure : proposition déposée par au moins 10 % des députés,
provoquant la démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité
absolue des députés.
Question de confiance : le gouvernement engage sa responsabilité devant
l'Assemblée Nationale pour mesurer son adhésion à la politique qu'il mène. Elle
provoque la démission du gouvernement si la majorité des députés ne vote pas sa
confiance au gouvernement.
Démocratie représentative : système politique dans lequel le
peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de représentants.
III… et devient un pivot de la
tradition politique française.
Sur le plan
intérieur, DE GAULLE utilise toutes les prérogatives du président de la
République. Il dissout l'Assemblée à
deux reprises en 1962 lorsque l'assemblée est hostile à son projet de réforme
constitutionnelle et en 1968, pour renforcer sa majorité et sa légitimité face
au mouvement de Mai. Il utilise également l'article
16 le 22 avril 1961 pour faire échouer le putsch des généraux (CHALLE, JOUHAUD, SALAN et ZELLER) Le référendum lui sert à consulter la
population sur les grands sujets en passant au dessus des partis. Il l'utilise
à cinq reprises, en 58 (voir plus haut), en 1961 sur le principe de
l'autodétermination de l'Algérie, en avril 1962, sur l'indépendance de
l'Algérie (90 % de oui), en octobre 1962, sur la révision de la constitution,
en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat. Ce dernier référendum
lui est fatal puisque les français se prononcent à 53,2 % contre ce projet. Il
démissionne.
On peut retenir du gaullisme plusieurs choses. Sur le plan économique, De Gaulle donne
le primat à l’intérêt général face à l’intérêt privé. Il n’est pas socialiste mais il considère
comme possible l’intervention de l’État
dans l’économie. Au sujet de la place de la France dans le monde, De
Gaulle accepte progressivement l’idée que sa
puissance ne peut plus reposer sur la domination coloniale. S’il accepte le projet européen au nom de la
paix et du rapprochement avec l’Allemagne, il reste hostile à une Europe qui serait fédérale et atlantiste. D’ailleurs,
il est très attaché à la souveraineté
du pays. L’accès de la France en 1960 au rang de puissance nucléaire et le
retrait du commandement intégrant de l’OTAN sont autant de manifestations de
cette indépendance.
Conclusion :
Dans le domaine politique, la 5ème République a survécu à son
géniteur. Elle a maintenant, 54 ans, ce qui est remarquable dans l’Histoire des
institutions politiques françaises. Depuis, la constitution a été modifiée, en
1962, en 2000 et en 2008 et on peut se demander si ses successeurs, hommes ou
femmes, donneront à la République le même caractère. Ce dernier dépend souvent
de l’esprit de celui qui l’anime.
Dernière mise à jour : 06-12