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1958 1962 : une nouvelle république 

 

En 1946,  les Français ont voté par référendum pour une constitution, celle de la 4ème République. Mais cette dernière ne correspond pas à ce que le général De Gaulle avait exposé six mois après sa démission à l’occasion de son discours de Bayeux en juin1946. Il faut attendre 1958, pour que, dans des circonstances particulières, soit établie la 5ème République. Aujourd’hui encore, c’est cette constitution qui définit après quelques modifications l’organisation de notre système politique. Récemment, le 9 novembre 2010, Nicolas Sarkozy a adopté à Colombey-les-Deux-Eglises la posture de d’un héritier du gaullisme attaché aux valeurs de l’homme du 18 Juin. Dans le même temps, dans ses discours et parfois dans ses actes, il a inscrit ses réformes dans une logique de rupture par rapport aux politiques menées par les gouvernements précédents. Plus récemment encore, ont été fêtés les trente ans de l’accession au pouvoir de François Mitterrand. Celui qui fut, en son temps, un adversaire farouche du général De Gaulle et de ses vues institutionnelles avait fini par endosser l’habit de président de la 5ème République.

 

Il peut donc être intéressant de s’interroger sur les caractéristiques de cette nouvelle république.

 

      I Arrivé au pouvoir dans des circonstances troubles …

 

La  4ème République survit à la Guerre d’Indochine malgré le désastre de Dien Bien Phu. Elle est affaiblie par la crise de Suez en 1956 et finalement elle ne résiste pas à la guerre d’Algérie La nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pfimlin réputé favorable à des négociations provoque des émeutes à Alger. Des militaires forment le 13 mai 1958 un comité de salut public présidé par le général Massu. Le 14 mai, ils appellent De Gaulle au pouvoir car il incarne alors, à leurs yeux, l’attachement à l’empire colonial. Le 15 mai ce dernier se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai, il rassure en disant ne pas vouloir à 67 ans commencer une « carrière de dictateur ». Le 1 juin 1958, il est investi par l’Assemblée nationale en tant que Président du Conseil. Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile. Même si la procédure est sur la forme légale, c’est quand même sous la pression des militaires que De Gaulle arrive au pouvoir. Le 2 juin 1958, l'Assemblée l'autorise à préparer une nouvelle constitution. Le texte préparé par le juriste Michel DEBRE sur la base des thèses exposées par DE GAULLE dans son discours de Bayeux.


Mouvement Républicain Populaire (MRP) : parti démocrate chrétien, constitué pour beaucoup par d’anciens résistants chrétiens, il a pu apparaître au début comme le parti de la fidélité au général de Gaulle.

 

II  …..DE GAULLE met en place un régime semi-présidentiel…

 

Il institue une démocratie représentative. Les députés et les sénateurs sont élus au suffrage universel. Les pouvoirs sont partagés. Le parlement constitué de deux assemblées détient le pouvoir législatif. Pour être adoptée une loi doit être votée par l' Assemblée et le Sénat .Si à la suite des "navettes " du texte de loi entre les deux assemblées, si celles- ci sont en désaccord, l' Assemblée Nationale a le " dernier mot". Les pouvoirs de l' A.N l' emportent donc sur ceux du Sénat.
Le président détient avec le
gouvernement le pouvoir exécutif. Ce dernier pouvoir est d’ailleurs renforcé. Le président  nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut dissoudre l’Assemblée. Il peut consulter le pays par référendum. L'article 16, lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. De plus, en 1962, DE GAULLE obtient par référendum un renforcement de la légitimité du président grâce à son élection pour 7ans au suffrage universel direct. Même si le pouvoir de l’exécutif est limité par la motion de censure ou la question de confiance, on constate que la république gaullienne est une république à exécutif fort. C'est la raison pour laquelle certains ont qualifié la 5ème République de "monarchie présidentielle ".


Référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les questions d'intérêt national
Motion de censure : proposition déposée par au moins 10 % des députés, provoquant la démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité absolue des députés.
Question de confiance : le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale pour mesurer son adhésion à la politique qu'il mène. Elle provoque la démission du gouvernement si la majorité des députés ne vote pas sa confiance au gouvernement.

Démocratie représentative : système politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de représentants.

 

III… et devient un pivot de la tradition politique française.

 

Sur le plan intérieur, DE GAULLE utilise toutes les prérogatives du président de la République. Il dissout l'Assemblée à deux reprises en 1962 lorsque l'assemblée est hostile à son projet de réforme constitutionnelle et en 1968, pour renforcer sa majorité et sa légitimité face au mouvement  de Mai. Il utilise également l'article 16 le 22 avril 1961 pour faire échouer le putsch des généraux (CHALLE, JOUHAUD, SALAN et ZELLER) Le référendum lui sert à consulter la population sur les grands sujets en passant au dessus des partis. Il l'utilise à cinq reprises, en 58 (voir plus haut), en 1961 sur le principe de l'autodétermination de l'Algérie, en avril 1962, sur l'indépendance de l'Algérie (90 % de oui), en octobre 1962, sur la révision de la constitution, en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat. Ce dernier référendum lui est fatal puisque les français se prononcent à 53,2 % contre ce projet. Il démissionne.

On peut retenir du gaullisme plusieurs choses. Sur le plan économique, De Gaulle donne le primat à l’intérêt général face à l’intérêt privé. Il n’est pas socialiste mais il considère comme possible l’intervention de l’État dans l’économie. Au sujet de la place de la France dans le monde, De Gaulle accepte progressivement l’idée que sa puissance ne peut plus reposer sur la domination coloniale. S’il accepte le projet européen au nom de la paix et du rapprochement avec l’Allemagne, il reste hostile à une Europe qui serait fédérale et atlantiste. D’ailleurs, il est très attaché à la souveraineté du pays. L’accès de la France en 1960 au rang de puissance nucléaire et le retrait du commandement intégrant de l’OTAN sont autant de manifestations de cette indépendance.

 

 

Conclusion : Dans le domaine politique, la 5ème République a survécu à son géniteur. Elle a maintenant, 54 ans, ce qui est remarquable dans l’Histoire des institutions politiques françaises. Depuis, la constitution a été modifiée, en 1962, en 2000 et en 2008 et on peut se demander si ses successeurs, hommes ou femmes, donneront à la République le même caractère. Ce dernier dépend souvent de l’esprit de celui qui l’anime.

 

Dernière mise à jour : 06-12