1 ES, L et S
L’Union européenne d’hier, d’aujourd’hui et
de demain.
I L’Europe d’hier, un projet d’Europe.
a) Les objectifs des fondateurs.
Les fondateurs de l’Union européenne
souhaitaient préserver la paix. C’est une réussite .
Pour cela , ils
souhaitaient mettre en commun les productions de charbon et d’acier de
l’Allemagne de la France et éventuellement d’autres pays.
Ils souhaitent créer une fédération.
Ce mot recouvre au moins deux conceptions :
Un système fédéral :c’est sur un territoire défini, la superposition de deux
niveaux de pouvoir .
Les Etats réunis possèdent une assez grande
autonomie ( justice, éducation). L’Etat fédéral
détient lui des pouvoirs importants délégués par les Etats fédérés. (défense, diplomatie, monnaie).
Une confédération :
ensemble permanent d’Etats ayant des objectifs communs
mais dont les états membres restent souverains et autonomes.
Souveraineté : Caractère d’un Etat qui n’est soumis à aucun autre
Etat.
b) Les étapes de la construction
européenne.
En 1951-52 naît donc la communauté européenne
du charbon et de l’acier (CECA). Six pays y participent :La
France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux.
En 1957, le traité de Rome donne naissance au
marché commun ou Communauté économique européenne.
De 1973 à 1995, 9 autres pays complètent la
CEE
En 1993, le traité de Maastricht adopté en
1992 donne naissance à l’Union européenne.
Conclusion : L’Allemagne et la France
sont des pays fondateurs de l’Union européenne. Il y a dans la construction
européenne un idéal politique
de
paix mais la priorité est accordée à la union économique. A quel type
d’organisation, cette tentative a-t-elle donné naissance ?
II L’Europe d’aujourd’hui : Une
confédération élargie.
a) Les compétences de l’Union européenne.
Dans l’Union européenne, les pouvoirs se
répartissent entre les Etats membres et l’Union Européenne.
Les Etats gardent des pouvoirs
importants dans les domaines de la défense, de la politique étrangère et de
la police et de la justice.
Le traité de Maastricht prévoyait pourtant la
mise en place d’une PESC : Politique extérieure et de sécurité commune.
Cependant le sommet de Nice de2001 prévoit la
constitution d’un corps d’armée de 10000 hommes et affirme la nécessité d’une politique étrangère commune.
Les Etats se soumettent aux décisions prises
en commun dans le domaine de la politique agricole, du commerce du transport
et de la monnaie.
Dans certains domaines l’Union européenne
n’intervient que quand l’action commune est plus efficace que l’action isolée.
C’est le principe de subsidiarité.
Conclusion : L’Union européenne est donc
une association d’Etats indépendants. On parle donc plutôt de confédération,
voir de fédération d'Etats nations.
b) des institutions qui souffrent d’un
déficit démocratique.
Les trois institutions les plus importantes
sont :
Le conseil européen qui fixe les
grandes orientations.
Le conseil de l’Union européenne qui décide . Il adopte ses décisions à la majorité qualifiée ou
à l’unanimité.(v directives ou règlements).
La commission européenne a aussi un
rôle essentiel : elle propose et exécute le règlement européen. Elle gère
les fonds européens et dirige l’administration européenne.
Le parlement européen n’est qu’un
organe de contrôle et de consultation. Ces pouvoirs sont limités même si ils
ont été étendu par les traités récents.
Le Parlement européen est composé de 736
membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct
Le Parlement contrôle l’action de la
Commission. Par un vote de censure, il peut provoquer sa démission immédiate.
Certains observateurs posent donc la question
du degré de démocratisation des institutions dans la mesure où les principaux
organismes de décisions ne sont pas directement issus du vote des citoyens
européens.
Majorité qualifiée : Majorité exigeant un nombre de voix supérieur à celui de la majorité absolue. Cette mesure fut prise pour qu’une décision ne soit pris que lorsqu’un grand nombre d’Etats est d’accord. La majorité qualifiée est aujourd'hui de 73.9%.
Conclusion : les
institutions européennes souffrent peut-être d’un déficit démocratique.
III L’Europe de demain : Une
constitution en débat.
a) Une Europe élargie.
En 2004, la Pologne, la Hongrie, la
république tchèque, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Chypre,
Malte et la Slovaquie ont intégré l’UE.
En 2007, la Roumanie et la Bulgarie
ont rejoint l'Unions européenne .A terme, on peut facilement imaginer la
constitution, d’une Europe à 34 avec les pays des Balkans voir à 38 avce les pays de l’AELE.
Les avantages espérés :
Les pays candidats pourront profiter de
l'aire de prospérité et de paix crée par l' Union
Européenne
L'UE gonfle sont marché qui passerait de 375
millions de consommateurs à 480 millions
L'UE augmente son poids sur la scène internationale .
Les craintes évoqués :
Certains redoutent le coût exagéré de l' aide au développement de ces pays dont le niveau de vie
en moyenne est de 23 % inférieur à la moyenne communautaire. La mise à niveau
pourrait prendre 15 à 40 ans selon les Etats.
D’autres craignent une nouvelle répartition
des aides de l’Union européenne au bénéfice des nouveaux états membres :
80 % des aides devraient partir vers les pays de l’Est. L’aide devrait être
échelonnée 40 milliards d’euros 2002-2006 ; 45 milliards d’euros après
2006.
Enfin certains redoutent la délocalisation
des activités industrielles à valeur ajoutée faible ou moyenne.
Pour terminer, des craintes portent sur le
développement du phénomène migratoire à l’intérieur de l’Europe. Par exemple,
les nouveaux états membres n’intégreront pas immédiatement l’espace Schengen.
b)Des
réformes nécessaires.
Les institutions ne sont pas adaptées à une
Europe à 25 ou à 27 (Un grand nombre de députés, un poids politique des petits
pays exagéré).
De plus nous l’avons vu les institutions
souffrent d’un déficit démographique.
b) Débats sur l’Europe de demain.
Faut-il une Europe plus fédérale ?
Plusieurs conceptios
sur l’Europe s’affrontent. Pour
certains, l’Union européenne peut ne rester qu’une vaste zone de libre
échange à plusieurs vitesses ( Schengen , Euro).
Ce principe est souvent défendu en GB et au
Danemark au nom du libéralisme
économique et d’un certain attachement à la souveraineté nationale.
D’autres proposent la constitution d’une fédération
européenne avec la mise en place d’un gouvernement européen. On pourrait
parler d’Etats-Unis d’Europe. On trouve des partisans de ce modèle
fédéral partout en Europe et particulièrement en Allemagne.
Les souverainistes, eux, souhaitent une Europe des nations sans
transfert de compétences supplémentaires . Le paysage
politique français compte plusieurs partis souverainistes.
On
observe donc en Europe, une opposition entre
souverainistes et tenants de la supranationalité.
Confédération d’Etats :
certains domaines sont de la responsabilité européenne d’autres des Etats.
Supranationalité : principe
qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les
décisions s’imposent aux Etats membres..
Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté
nationale, de la compétence des Etats.
Faut-il une Europe plus sociale ?
La gauche et la droite européenne s’opposent
sur ce thème. Pour les uns, le développement européen passe avant tout par la
mise en place d’un vaste marché concurrentiel. Pour les autres, l’Europe a un
modèle social à conserver. Modèle où les Etats ont un rôle important dans la
satisfaction des besoins des populations.
Ces débats furent particulièrement vifs à
l’occasion du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen que les
hollandais et les français ont refusé en 2005.
Le traité de Lisbonne, dit
« traité simplifié » signé le 13 décembre 2007 était présenté comme
un moyen de renforcer la démocratie et l’intégration plus dans l’Union européenne. Le pouvoir de
codécision du Parlement européen aurait été t élargi à de nouvelles
questions ( justice, affaires intérieures), les
européens auraient désormais un droit d’initiative populaire. Au niveau
du Conseil de l’Union européenne un plus grand nombre de décisions auraient
dû être adoptées à la double majorité qualifiée. Un président du Conseil
européenaurait
été désigné pour deux ans. Un haut-représentant pour la politique étrangère,
sorte de ministre dess affaires étrangères aurait été
nommé. Enfin, la charte européenne des droits de l’homme aurait eu une
valeur juridique contraignante sauf au Royaume-Uni. Les Irlandais se sont
finalement après deux tentatives prononcés pour ce traité dit simplifié.. C'est au Royaume Uni que le ciel s'assombrit aujourd'hui.
Conclusion générale :
L’Union européenne est donc une organisation régionale originale dans le monde . Elle ne se limite pas, en effet à une union
douanière et à un marché unique. Il s’agit également d’une organisation
politique que l’on pourrait définir dans l’Etat actuel des choses comme une confédération
d’Etats souverains. Finalement, on constate qu’ au
début du 21ème siècle se posent encore les questions qui présidèrent
à la naissance de l’Europe. Quel modèle économique et social adopter ?
Quel système politique mettre en place ? Comment concilier politique commune et souveraineté des Etats ?
Dernière mise à jour : 10-2009